Informations légales

Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 28 mai 2026

1. Responsable du traitement

AS-Assistances, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale « AS-Assistances »
Contact général : contact@as-assistances.fr
Contact protection des données : contact@as-assistances.fr (l'éditeur, en sa qualité de point de contact RGPD interne au sens de l'art. 37 du Règlement (UE) 2016/679, l'entreprise comptant moins de dix salariés et ne traitant pas de données sensibles à grande échelle)

2. Données collectées

• Civilité, nom, prénom
• Fonction (propriétaire, capitaine, comptable, autre)
• Informations sur le bateau concerné (nom, longueur, pavillon, port — facultatif)
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Contenu libre de votre message
• Données techniques de connexion (IP, navigateur, date et heure)

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 RGPD n'est collectée.

3. Finalités du traitement

• Répondre à votre demande de contact, de devis, ou de prise de rendez-vous
• Vous adresser un dossier de présentation lorsque vous en faites la demande
• Assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux
• Respecter nos obligations légales

Aucun traitement à des fins publicitaires, aucune revente, aucune cession à des tiers commerciaux.

4. Base légale

Le traitement repose sur le consentement (art. 6.1.a), les mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et l'intérêt légitime (art. 6.1.f).

5. Durée de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier échange
• Clients sous contrat : durée du contrat + 10 ans (obligations comptables)
• Logs : 12 mois
• Cookies : 13 mois maximum (CNIL)

6. Destinataires

Vos données sont strictement internes à AS-Assistances. Aucune donnée n'est transférée hors UE, à l'exception de l'hébergement technique Vercel (serveurs Europe Paris-CDG).

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retrait du consentement

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@as-assistances.fr. Réponse sous 1 mois.

Réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr

8. Sécurité

Chiffrement HTTPS strict, accès restreint, sauvegardes régulières, audit annuel de sécurité, formation continue.