Informations légales

Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 28 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site as-assistances.fr est édité par :

Éditeur : AS-Assistances
Directeur de la publication : AS-Assistances
Contact général : contact@as-assistances.fr

2. Hébergeurs

Application web et site : Vercel Inc. · 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis · vercel.com · Contact abus : abuse@vercel.com
Vercel est certifié au Data Privacy Framework UE–États-Unis (DPF). Les ressources sont servies depuis l'infrastructure européenne (région cdg1 — Paris).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, mises en page, illustrations, photographies, code source, marques et logo) est la propriété exclusive de AS-Assistances ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site fait l'objet d'une politique dédiée, consultable sur la page Politique de confidentialité. AS-Assistances agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et, pour les visiteurs résidant au Royaume-Uni, du UK GDPR et du Data Protection Act 2018.

Délégué à la protection des données (DPO) : contact@as-assistances.fr

5. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Voir la Politique de cookies.

6. Confidentialité des informations clients

AS-Assistances est une maison de service yachting pour qui la discrétion est centrale. Toute information communiquée par un client, un capitaine ou un mandataire est couverte par un engagement strict de confidentialité, qu'un contrat soit signé ou non. Les témoignages publiés sur ce site sont systématiquement anonymisés et publiés avec accord préalable.

7. Limitation de responsabilité

AS-Assistances s'efforce de publier des informations exactes et actualisées. Les informations relatives à des prestations, tarifs, délais d'intervention ou disponibilités ont une valeur indicative et ne sauraient être considérées comme une offre contractuelle. AS-Assistances ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de son utilisation.

Les liens externes éventuels sont fournis pour le confort de l'utilisateur. AS-Assistances ne contrôle pas et ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes (Tribunal judiciaire d'Antibes ou de Grasse). Pour les clients qualifiés de consommateurs, les dispositions impératives du pays de résidence habituelle demeurent applicables.

9. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), tout contenu illicite constaté sur ce site peut être signalé à contact@as-assistances.fr.

10. Crédits

Photographies : Unsplash (temporaire — shoot pro Phase 2)
Typographies : Fraunces, Inter (Google Fonts, licence SIL Open Font)